Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société B-Stone et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : échantillons de feuille de pierre , nuanciers de feuille de pierre , cover pour Macbook.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société B-Stone s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société B-Stone serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucune escompte ne sera consentie en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en totalité le jour de la commande :

• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par Colissimo
• soit par la société DPD
• soit par la société DHL

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société B-Stone ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).

Clause n°9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter :

• de la réception du ou des produits pour les ventes de biens ;
• de la conclusion du contrat pour les prestations de services,

afin d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le consommateur peut exercer ce droit :

• en utilisant la fonction de rétractation disponible sur le site internet, accessible depuis son espace de commande ou via la rubrique dédiée « Renoncer au contrat » ;
• ou en adressant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier ou par courrier électronique.

Lorsque la demande est effectuée en ligne, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable dans les meilleurs délais.

Le professionnel rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le consommateur.

Le consommateur dispose de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits.

Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire figurant sur le site.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;
• les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ;
• ainsi que tous les autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.